Le service de rencontres Rencontres Musulmanes est accessible par internet et par téléphone fixe, gratuitement et/ou à un prix relativement dérisoire. En devenant membre de Rencontres Musulmanes, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
L'inscription aux services de Rencontres Musulmanes ainsi que l'utilisation des services du site Web www.rencontres-musulmanes.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation par le membre.
En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Rencontres Musulmanes" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Rencontres Musulmanes désigne un service de rencontres accessible à l’adresse internet suivante : www.rencontres-musulmanes.com.
Certaines parties du service Rencontres Musulmanes sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes par les membres.
Services payants désigne l'ensemble des services accessibles aux membres à des tarifs spécifiés en clair sur le site et constamment accessible aux membres sur le site Rencontres Musulmanes.
Membre(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service Rencontres Musulmanes valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Rencontres Musulmanes.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être membre de Rencontres Musulmanes, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Rencontres Musulmanes sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Rencontres Musulmanes.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas Rencontres Musulmanes ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre.
Dans l’hypothèse où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Rencontres Musulmanes se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis.
Le membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Rencontres Musulmanes contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Rencontres Musulmanes ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Rencontres Musulmanes n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Rencontres Musulmanes.
En cas d’inscription visiblement fantaisiste, contradictoire, ou encore non conforme à la charte de confiance, Rencontres Musulmanes se réserve le droit de ne pas valider un compte, et ce sans qu’une motivation ne soit nécessaire.
Rencontres Musulmanes se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période est la date de la dernière connexion valide aux services du site Web Rencontres Musulmanes.
Une fois inscrit, le membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur Rencontres Musulmanes. Les prix et les modalités de paiement des services sont détaillés dans l'article 4 des présentes conditions d’utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site lors de la présentation ou de l'utilisation du/des services auxquels le membre souhaite souscrire.
Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter les obligations suivantes :
- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
- ne pas utiliser Rencontres Musulmanes à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées,
- ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité,
- ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Rencontres Musulmanes, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs,
- en particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Rencontres Musulmanes doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné,
- ne mentionner sur le site Rencontres Musulmanes aucune information personnelle fournie par un membre à Rencontres Musulmanes (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser Rencontres Musulmanes,
- ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Rencontres Musulmanes se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres.
- ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Rencontres Musulmanes.
Sans préjudice des dispositions de l'article 7, en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations, Rencontres Musulmanes se réserve le droit de résilier le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du membre concerné.
Rencontres Musulmanes ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre membre. Rencontres Musulmanes dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Rencontres Musulmanes, sur Rencontres Musulmanes ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Rencontres Musulmanes et des services.
Dans ce cadre, Rencontres Musulmanes rappelle à ses membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres membres de Rencontres Musulmanes par l'intermédiaire du site Rencontres Musulmanes. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Rencontres Musulmanes respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro (en cours).
Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné consent dès lors expressément au traitement de ces données dites "sensibles" par Rencontres Musulmanes et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque membre peut, en remplissant le formulaire contact et en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Rencontres Musulmanes.
Les garanties offertes aux membres de Rencontres Musulmanes respectent notamment la loi dite Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).
Le membre est amené à fournir des informations facultatives et/ou obligatoire le concernant lorsqu'il s'inscrit aux services. Ces informations sont renseignées dans le formulaire d’inscription et peuvent être changées à tout moment par le membre en se rendant sur son profil.
Les informations personnelles recueillies par Rencontres Musulmanes peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur votre apparence physique, photographie, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation des services.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Rencontres Musulmanes est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation de Rencontres Musulmanes afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.
Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.
Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information et de votre accord préalables, ou à défaut d'opposition de votre part.
Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires.
Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site Rencontres Musulmanes ou par courrier postal.
Par ailleurs, Rencontres Musulmanes peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives (catégories d'âge, de sexe, etc.) avec des partenaires sélectionnés. Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles uniquement sur www.rencontres-musulmanes.com.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations et textes contenus sur le site Rencontres Musulmanes sont la propriété intellectuelle de Rencontres Musulmanes et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Rencontres Musulmanes, sous peine de poursuites judiciaires.
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Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le membre aux présentes conditions d'utilisation, Rencontres Musulmanes se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Rencontres Musulmanes au membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du membre.
1. Les informations fournies par un membre à Rencontres Musulmanes doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre renonce à tout recours à l'encontre de Rencontres Musulmanes, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 "Vie privée et protection des données du membre".
2. Rencontres Musulmanes ne peut pas être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou le membre lui-même. De même, Rencontres Musulmanes ne peut pas être tenue pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers.
3. Dans le cas où la responsabilité de Rencontres Musulmanes serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Rencontres Musulmanes contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Rencontres Musulmanes : activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.
Rencontres Musulmanes ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de pop-up killer, dans ce cas cette fonction devra être désactivée préalable à l'utilisation du service Rencontres Musulmanes.
En outre, le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Rencontres Musulmanes ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Rencontres Musulmanes informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le membre renonce à rechercher la responsabilité de Rencontres Musulmanes au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.
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